Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1994, 90-40.345

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/04/1994

Numéro d'affaire

90-40.345

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs (GCAT), société à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs (GCAT), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Decines (Rhône), ..., en cassation du jugement n° 145/88 rendu le 3 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section encadrement), au profit de M. Fabrice X..., demeurant à Bouzonville (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de l…