Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1993, 91-45.077

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/04/1993

Numéro d'affaire

91-45.077

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'assainissement et de traitement du bois (OATB), s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office d'assainissement et de traitement du bois (OATB), société à responsabilité limitée dont le siège est 35, place Saint-Martial à Angoulême (Charente), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 août 1991 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, au profit de M. Bernard X..., demeurant à Castandet (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conforméme…