Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1988, 86-41.597

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/04/1988

Numéro d'affaire

86-41.597

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AFFICHAGES GIRAUDY, dont le siège social est ... (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AFFICHAGES GIRAUDY, dont le siège social est ... (8e), ayant agence ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1986 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de M. Henri Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Roger, avocat de la société Affichages Giraudy, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avo…