Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1999, 97-43.542

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/10/1999

Numéro d'affaire

97-43.542

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) et d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observati…