Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-22.775
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Temps de travail • Prescription / compétence
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 27/11/2019
- Numéro d'affaire
- 18-22.775
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO11229
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Résumé
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonctio…
Texte de la décision
SOC.
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11229 F Pourvoi n° C 18-22.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Velfor Plast, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Abdelahi J..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Audrey E..., domiciliée [...] , 3°/ à M.
Auguste U..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Bernard Y..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Bernard I..., domicilié [...] , 6°/ à M.
Christophe K..., domicilié [...] , 7°/ à M.
Daniel H..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Eliane V..., domiciliée [...] , 9°/ à M.
Eric N..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Z...
Q..., épouse T..., domiciliée [...] , 11°/ à M.
L...
B..., domicilié [...] , 12°/ à Mme RZ...
S..., domiciliée [...] , 13°/ à M.
KI...
R..., domicilié [...] , 14°/ à M.