Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1991, 87-45.793

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/11/1991

Numéro d'affaire

87-45.793

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Micro terrassement, société à responsabilité limitée, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Micro terrassement, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Quartier la Serre à La Cadière d'Azur (Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Industrie), au profit de M. Philippe Y..., demeurant Les Verdiers, chemin du Seigneur à Ollioules (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme X..., MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observat…