Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2002, 00-40.774

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2002

Numéro d'affaire

00-40.774

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant précédemment ..., et actuellement HLM de Burla…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant précédemment ..., et actuellement HLM de Burlat, bâtiment A, 42320 La Grand'Croix, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section Industrie), au profit de la société Raufoss, société anonyme, dont le siège est 1, impasse du quartier Targe, 42152 L'Horme, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2002, où étaient présents : Mme Lemoine Jeanjean, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, et après en avoir délibéré conf…