Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 98-42.119

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2001

Numéro d'affaire

98-42.119

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit : 1 / Mme Josiane Z..., demeurant ... Saint-Jean-le-Blanc, 2 / Mme Dominique Q..., demeurant ..., 3 / Mme Danièle R..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle S..., demeurant ..., 5 / Mme Françoise T..., demeurant ..., 6 / Mme Maryse XW..., demeurant ..., 45770 Saran, 7 / Mme Annie XX..., demeurant ..., 8 / Mme Anita XQ..., demeurant ..., 9 / Mme Huberte XS..., demeurant ..., 10 / Mme Paulette XT..., demeurant ..., 11 / Mme Marie-Claude YW..., demeurant ..., 12 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 13 / Mme Martine YX..., épouse A..., demeurant ..., Le Clos des Huttes, 45430 Chécy, 14 / Mme Martine…