Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2001, 97-45.791

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/2001

Numéro d'affaire

97-45.791

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Pioche, ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Pioche, ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section agriculture), au profit de la société Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, dont le siège est .... 6, 70160 Faverney, défenderesse à la cassation ; en présence de : - Mme Jacqueline Marthe, Marie Z..., veuve Pioche, demeurant : 70120 Vauconcourt-Nervezain, - Mme Bénédicte A..., Marthe D..., demeurant : 70190 Recologne-les-Rioz, - Mme B... Pioche, demeurant : 70120 Combeaufontaine, - Mme C... Pioche, demeurant : 70120 Vauconcourt Nervezain, - Mme Damienne Y..., Jacqueline D..., demeurant : 70120 Vauconcourt Nervezain, LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de pré…