Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 88-42.889

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/1992

Numéro d'affaire

88-42.889

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 88-42.889 et K 88-43.003 formés par la Société d'utilisation du tube, "S…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 88-42.889 et K 88-43.003 formés par la Société d'utilisation du tube, "SUT", société anonyme, dont le siège est ... le Comte (Eure-et-Loir), Auneau, en cassation de deux arrêts rendus le 13 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de : 1°) M. Gilles X..., 2°) Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, M. Saintoyant, M. Vigroux, M. Ferrieu, M. Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur l…