Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 87-44.226

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective ou de l'accord Convention collectiveConvention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande et des accords ultérieurs fixant la valeur des coefficients du barème national des s

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 27/05/1992
Numéro d'affaire: 87-44.226

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Emilienne X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°) M. Jacques…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Emilienne X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°) M.

Jacques Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) Mme Idalina A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Emmanuelle B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°) M.

C...

Alassane, demeurant ... (11ème), 6°) M.

AX...

Bakary, demeurant ... (11ème), 7°) M.

Gérard D..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8°) M.

Yezza F..., demeurant ... (17ème), 9°) M.

Ali G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 10°) Mme Chantal H..., demeruant ... (17ème), 11°) M.

ZH...

Betti, demeurant ... en Parisis (Val-d'Oise), 12°) Mme Ninette I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°) M.

Christian J..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 14°) M.

Salah K..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 15°) M.

Kamel L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 16°) M.

Roland M..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 17°) Mme Françoise N..., demeurant ...Ile de France à Andresy (Yvelines), 18°) Mme Georgette O..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 19°) M.

Idar P..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 20°) Mme Adriana Q..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), 21°) Mme Renée R..., demeurant 9, passage du Puit Bertin à Clichy (Hauts-de-Seine), 22°) Mme Laurinda T..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 23°) M.

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Détail de la décision