Convention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande et des accords ultérieurs fixant la valeur des coefficients du barème national des s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 87-44.226
Cour de cassation
[...] calculées sur la base des salaires minima résultant de la convention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande et des accords ultérieurs fixant la valeur des coefficients du barème national des salaires minimaux garantis ; que le moyen n'est pas fondé ; [...]