Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 87-44.226

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/1992

Numéro d'affaire

87-44.226

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Emilienne X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°) M. Jacques…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Emilienne X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°) M. Jacques Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) Mme Idalina A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Emmanuelle B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°) M. C... Alassane, demeurant ... (11ème), 6°) M. AX... Bakary, demeurant ... (11ème), 7°) M. Gérard D..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8°) M. Yezza F..., demeurant ... (17ème), 9°) M. Ali G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 10°) Mme Chantal H..., demeruant ... (17ème), 11°) M. ZH... Betti, demeurant ... en Parisis (Val-d'Oise), 12°) Mme Ninette I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°) M. Christian J..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 14°) M. Salah K..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 15°) M. Kamel L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 1…