Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2001, 99-41.325

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/2001

Numéro d'affaire

99-41.325

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Maharavo, dont le siège est ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Maharavo, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 5e chambre), au profit : 1 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 2 / de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des Etablissements Maharavo, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibér…