Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1992, 89-43.240

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1992

Numéro d'affaire

89-43.240

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant à La Masse, route du Pouliguen, Batz…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant à La Masse, route du Pouliguen, Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), 2°/ M. Marc F..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), 3°/ Mme Nicole Z..., demeurant à Pompas, route de Kerbrun, Herbignac (Loire-Atlantique), 4°/ Mme Patricia G..., demeurant au Village de Gras, La Madeleine, Guérande (Loire-Atlantique), 5°/ Mme Edith A..., demeurant ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Y..., liquidateur judiciaire de M. X..., ... (Loire-Atlantique), 2°/ de M. Jean-Yves B..., demeurant ... (1er), 3°/ de M. Gilles D..., demeurant ... (1er), tous deux pris en qualité de cosyndics de la liquidation des biens de la société anonyme Société d'achat et de vente de produi…