Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1992, 90-46.109

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1992

Numéro d'affaire

90-46.109

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de reblochons de la v…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de reblochons de la vallée de Thônes, dont le siège est à Thônes (Haute-Savoie), route d'Annecy, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier (section encadrement), au profit de M. Laurent X..., demeurant à Saint-Laurent-la-Roche, Lons-le-Sauvier (Jura), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chamb…