Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1992, 90-45.361

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1992

Numéro d'affaire

90-45.361

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mikaël B..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mikaël B..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3, place Charles Munch, bâtiment H, en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Brive (section agriculture), au profit de M. X... Parat, demeurant à Brive (Corrèze), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Z..., Mme A..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclu…