Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 88-40.633

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1991

Numéro d'affaire

88-40.633

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prunier, M. Elie A..., ... (16e), et actuellemnet…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prunier, M. Elie A..., ... (16e), et actuellemnet La Roche d'Ussac, Donzenac (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de M. Hubert X..., demeurant chez M. Z..., ... (17e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, présient, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Prunier, les conclusions de M. Ecout…