Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 87-40.675

Mots-clés droit social

Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/02/1991

Numéro d'affaire

87-40.675

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de propulsion (SEP), dont le siège social est .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de propulsion (SEP), dont le siège social est ... de Rothschild, BP 303 à Suresnes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (Section industrie), au profit de : 1°) M. Manuel K..., demeurant ... (Gironde), 2°) M. Serge H..., demeurant ... Bât S.4/4, appt. 807 à Bordeaux (Gironde), 3°) M. Rémi Y..., demeurant 5, domaine de Vialle à Bouliac (Gironde), 4°) M. Pierre D..., demeurant avenue de Germignan à Le Taillan Médoc (Gironde), 5°) M. Willy X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M. Louis J..., demeurant ... (Gironde), 7°) M. Michel E..., demeurant cité Extension Carriet Bât. 46, appt 23 à Lormont (Gironde), 8°) M. Georges C..., demeurant ..., 9°) M. Pierre G..., demeurant résidence Pont de Madame A... 6-315 à M…