Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1994, 90-43.468

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/04/1994

Numéro d'affaire

90-43.468

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation pour la santé et l'accueil (ORSAC), dont l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation pour la santé et l'accueil (ORSAC), dont le siège est à Oullins (Rhône), Maison d'enfants Saint-Vincent, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit de Mme Gloria Z... Y..., demeurant à Oullins (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; Mme Martins Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme X..., Mlle B..., M. Boinot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, gref…