Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1994, 91-44.432

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1994

Numéro d'affaire

91-44.432

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la RATP, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement ren…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la RATP, dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de : 1 / M. Serge X..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 2 / M. Alain A..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), 3 / Mme Catherine L..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 4 / M. Patrick C..., demeurant 3, square Chabrier à Villiers-Le-Bel (Val-d'Oise), 5 / M. Serge E..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-saint-Denis), 6 / M. Sylvain G..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-saint-Denis), 7 / M. Louis K..., demeurant ... (Val-d'Oise), 8 / M. Alain M..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (Seine-saint-Denis), 9 / M. Albert N..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 10 / M. Lucien O..., demeurant ... (Val-d'Oise), 11 / M. Claude P..., demeurant…