Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1994, 90-44.935

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1994

Numéro d'affaire

90-44.935

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant rue du Chateau à Chemery-sur-Bar (Ardennes)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant rue du Chateau à Chemery-sur-Bar (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section encadrement), au profit des Chais du Vivarais, dont le siège social est à Saint-Remeze (Ardèche), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir…