Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1992, 89-40.588

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1992

Numéro d'affaire

89-40.588

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Campagne et ses Trésors", dont le siège social est à G…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Campagne et ses Trésors", dont le siège social est à Gondandeix le Chalard, Saint-Yreix la Perche (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Encadrement), au profit de Mme Simone Y..., demeurant ... (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délib…