Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1991, 88-44.600

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1991

Numéro d'affaire

88-44.600

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Pluton, société à responsabilité limitée, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Pluton, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Bât D, 49, square Darlington à Amiens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit de M. Oulichki X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), ci-devant et actuellement ... 144 à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Pa…