Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 85-42.946

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1987

Numéro d'affaire

85-42.946

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VICAT qui est aux droits de la société PAPETERIES DE VIZIL…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VICAT qui est aux droits de la société PAPETERIES DE VIZILLE dont le siège est à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), Tour Gan, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de : 1°)- Monsieur Victor X..., demeurant à Vizille (Isère), Papeteries de Vizille ; 2°)- Monsieur Yves Y..., demeurant à Vizille (Isère), ... ; 3°)- Monsieur Alain Z..., demeurant à Vizille (Isère), Petichet par Saint-Theoffrey ; 4°)- Monsieur Yves A..., demeurant à Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant à Vizille (Isère), Lotissement Le Chazeau Notre-Dame de Message ; 6°)- Madame Marie D..., demeurant à Vizille (Isère), 20, cité Julian Grimau ; 7°)- Monsieur Pierre E..., demeurant à Vizille (Isère), ... ; 8…