Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 84-45.464

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1987

Numéro d'affaire

84-45.464

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE, dont le siège est ... (Haut-Rhin…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE, dont le siège est ... (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section activités diverses), au profit de Monsieur A... Georges, demeurant ... (Haut-Rhin), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Scelle, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat du Centre médico-psycho-pédagogique, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir d…