Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1987, 84-40.634

Mots-clés droit social

Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1987

Numéro d'affaire

84-40.634

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société METALLURGIQUE DE NORMANDIE, société anonyme, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société METALLURGIQUE DE NORMANDIE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), boulevard Malesherbes, avec usine à Mondeville (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Caen (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur X... Maurice, demeurant ..., 2°/ de Monsieur Z... Gérard, demeurant impasse du Périgord (Calvaldos) IFS, 3°/ de Monsieur ANNE D..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur ANTOINE DQ..., demeurant ... (Calvaldos), 5°/ de Monsieur C... Joël, demeurant ..., 6°/ de Monsieur C... Pierre, demeurant ..., 7°/ de Monsieur AUDE FX..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 8°/ de Monsieur E... Emile, demeurant 503, Quartier du Val à Herouville Saint Clair (Calvados), 9°/ de Monsieur G... François, demeurant ..., 10°/ de Monsieu…