Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1992, 90-42.174

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/03/1992

Numéro d'affaire

90-42.174

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 9042.174 à G 90-42.181 et le pourvoi n° Q 9042.187 formés par Mme Anne…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 9042.174 à G 90-42.181 et le pourvoi n° Q 9042.187 formés par Mme Anne B..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société MECA 04, demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence), ..., en cassation de neuf jugements rendus le 9 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section industrie), au profit de : 1°/ M. Jean-Marc Z..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Luquèce, bâtiment E3, 2°/ Mme Anne-Laure D..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Colette, bâtiment B9, 3°/ M. Marie-Joseph F..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., 4°/ M. Daniel E..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., 5°/ M. Jean-Louis G..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), ..., 6°/ M. Stéphane C..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provenc…