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Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2004, 03-60.434

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 421-2 Code du travailL. 431-2 Code du travailL. 421-1 Code du travailL. 431-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 26/05/2004
Numéro d'affaire: 03-60.434

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : ayant tous élu domicile à l'établissement de Rueil/Lardy, site de Rueil, 67, rue des Bons Rais…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : ayant tous élu domicile à l'établissement de Rueil/Lardy, site de Rueil, 67, rue des Bons Raisins, 92508 Rueil-Malmaison 38 / de M.

Eric Janvier, 39 / de M.

Frédéric Mutzenberg, 40 / de M.

Alain Betestti, 41 / de M.

Guy Dussetier, 42 / de M.

Bernard Bacheta, 43 / de M.

Bruno Huge, 44 / de M.

Stéphane Rousseau, 45 / de M.

José Alvarez Sierra, 46 / de M.

Philippe Genet, 47 / de M.

Dominique Cagnion, 48 / de M.

Jean-Claude Delacourt, 49 / de M.

Abdelsalam Malek, 50 / de M.

Bernard Pondepeyre, 51 / de M.

Jérôme Baptiste, 52 / de M.

André Cerasari, 53 / de M.

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Détail de la décision