Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 90-44.184

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

90-44.184

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Contant, demeurant àParis (14e), ..., en cassation d'un jugem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Contant, demeurant àParis (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1989 parle conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre, sectionindustrie), au profit de M. Michel Y..., demeurant àFontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 38, rue d'Estiennesd'Orves, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, duCode de l'organisation judiciaire, en l'audience publiquedu 27 avril 1993, où étaient présents : M. Zakine conseiller le plus ancien faisant fonctions de président Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseillerréférendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireBlohorn-Brenneur, les conclusions de M. Picca, avocatg…