Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 90-43.144

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

90-43.144

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automatisme etrobotique appliqués (ARA), société anonyme,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automatisme etrobotique appliqués (ARA), société anonyme, dont le siègeest route de Trets, La Barque à X... France(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnnance de référé rendue le15 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille, auprofit de M. Robert Y..., demeurant ... àMarseille (1er) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selonl'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisationjudiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1993, oùétaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancienfaisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendai…