Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 90-41.079

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

90-41.079

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X... demeurant Les Rives de Siagne, ... àMandelieu (Al…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X... demeurant Les Rives de Siagne, ... àMandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1989 parle conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), auprofit de la société Brunet Van Rede, société en nomcollectif, exploitant la brasserie du centre commercialRallye, sise RN ...,(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du28 avril 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendairerapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireBlohorn-Brenneur, les conclusion…