Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 89-44.946

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

89-44.946

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par la société France Dunkerque Rosendael, société anonyme dont le siège s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par la société France Dunkerque Rosendael, société anonyme dont le siège social est 1, ruedes Oyats à Rosendael, Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par leconseil de prud'hommes de Dunkerque (Section industrie), auprofit : 18) de M. Roland E..., demeurant ... àCoudekerque Village (Nord), 28) de M. Gérard C..., demeurant ... (Nord), 38) de M. Marcel B..., demeurant ... àCoudekerque Branche (Nord), 48) de M. Julien Y..., demeurant 371, Résidence Eole boulevard de la République à Dunkerque (Nord), 58) de M. Pierre F..., demeurant ... àDunkerque (Nord), 68) de M. André Z..., demeurant 104, route deravelinesà Oye Plage (Pas-de-Calais), 78) de M. Gérard G..., demeurant ... àCappelle-La-Grande (Nord), 88) de M. A... Demet, demeurant ... àCoudekerque Branche (Nord), 98) de M. Pa…