Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2019, 17-13.064

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/06/2019

Numéro d'affaire

17-13.064

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01029

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° B 17-13.064 R É P U…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet M. CHAUVET, président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° B 17-13.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. X... K..., domicilié [...] , [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présents : M. Chauvet, président, M. Maron, conseiller rapporteur, M.…