Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1990, 87-45.708

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/06/1990

Numéro d'affaire

87-45.708

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UACTS l'Ecureuil Coope Club dont le siège social est sis ... (Haute…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UACTS l'Ecureuil Coope Club dont le siège social est sis ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section Commerce), au profit de M. X... Bruno demeurant Village vacances l'Ecureuil, avenue Docteur Domer, Cauteret (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformém…