Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2000, 98-44.741

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/2000

Numéro d'affaire

98-44.741

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... (MIG Bâtiment), domicilié ..., en cassation d'un jugement ren…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... (MIG Bâtiment), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section industrie), au profit : 1 / de M. Laurent Y..., demeurant 66, Voie Verte, 27100 Valde Reuil, 2 / de M. Laurent A..., demeurant ... 49, 27100 Val de Reuil, 3 / de M. Marc A... , demeurant ..., 4 / de M. Stéphane X..., demeurant 23, voie Fantastique, Le Mail, 27100 Val de Reuil, 5 / de M. Claude X..., demeurant 1, place de Kiosque, 27100 Val de Reuil, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur…