Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2000, 97-44.444

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/2000

Numéro d'affaire

97-44.444

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Z..., demeurant ... aux Renards, 77550 Moissy-Cramaye…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Z..., demeurant ... aux Renards, 77550 Moissy-Cramayel, 2 / Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 3 / Mme Maryse D..., demeurant ..., 4 / Mme Léonie X..., demeurant ..., 5 / Mme Nicole, Marie B..., demeurant ..., 6 / Mme Josephine Y..., demeurant ..., 7 / Mme Françoise E..., demeurant 12, place de la Gare, 92340 Bourg-la-Reine, 8 / Mlle Colette A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 1), au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur…