Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 86-43.576

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

86-43.576

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Barbara, demeurant à Die (Drôme), rue de la Citadel…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Barbara, demeurant à Die (Drôme), rue de la Citadelle, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Valence (1re chambre, section commerce), au profit de Monsieur Y... Angelo, demeurant à Die (Drôme), café restaurant "Le Terminus", rue Camille Buffardel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle X..., les conclusion…