Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 88-43.540

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

88-43.540

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C... Remisse, demeurant quartier D... Rose à Morne Rouge (Martini…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C... Remisse, demeurant quartier D... Rose à Morne Rouge (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fort de France (section commerce), au profit de M. Michaël H..., gérant de snack, demeurant ... à Saint-Pierre (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. M..., G..., L..., Y..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., MM. Z..., F..., I... J..., E..., M. B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme K..., les conclusion…