Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2001, 99-43.628

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/09/2001

Numéro d'affaire

99-43.628

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Grande Paroisse, société anonyme dont le siège social e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Grande Paroisse, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit : 1 / de M. René L..., demeurant ..., 2 / de M. Jean P..., demeurant ..., 3 / de M. Robert Q..., demeurant ..., 4 / de M. Patrice B..., demeurant ..., 5 / de M. Alain S..., demeurant ..., 6 / de M. Georges Y..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude H..., demeurant ..., 8 / de M. N... Marque, demeurant ..., 9 / de M. Serge T..., demeurant ..., 10 / de M. Antoine E..., demeurant ..., 11 / de M. Jean J..., demeurant ..., 12 / de M. Stéphane F..., demeurant ..., 13 / de M. Dominique X..., demeurant ..., 14 / de M. Julien M..., demeurant ..., 15 / de M. René R..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Louis G..., demeurant ...,…