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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-60.286

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail
Code du travailL. 4613-1Code du travailL. 4611-7

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
25/10/2017
Numéro d'affaire
16-60.286
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02342

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Cour de cassationÉlections professionnellesDélégué syndicalSyndicat / organisation syndicaleAccord collectif / convention collective

Résumé

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2342 F-D Pourvoi n° J 16-60.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat UNSA Ferroviaire, dont le siège est [...] , 2°/ M.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT cheminots, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Christophe Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société SNCF réseau, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

Jean-Claude A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Christophe B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Stéphane C..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Kévin D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

E...

F..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Kévin G..., domicilié [...] , 10°/ à la société Infrapole Haute-Picardie SNCF, dont le siège est [...] , 11°/ à M.

Lysian H..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Pascal I..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Benoît J..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Fanny K..., domiciliée [...] , 15°/ à M.

Walter L..., domicilié [...] , 16°/ à M.

Jean-Michel M..., domicilié [...] , 17°/ à M.