Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1995, 93-40.239

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1995

Numéro d'affaire

93-40.239

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n J 93-40.239 formé par M. Abderrahim E... X..., demeurant ..., II - Sur le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n J 93-40.239 formé par M. Abderrahim E... X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n K 93-40.240 formé par M. Abderhman Z..., demeurant 36, Port Vieux, 34500 Béziers, III - Sur le pourvoi n M 93-40.241 formé par M. Arib Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n N 93-40.242 formé par M. Othmane A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n P 93-40.243 formé par M. D... Ezzine, demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n Q 93-40.244 formé par M. B... Ismaili, demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 9 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie) au profit de M. Bertrand C..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Cossia Construction, demeurant résidence ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juill…