Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-22.895
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 25/11/2020
- Numéro d'affaire
- 19-22.895
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO11068
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Résumé
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonc…
Texte de la décision
SOC.
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11068 F Pourvois n° D 19-22.895 à F 19-22.897 et G 19-22.899 à A 19-22.915 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société NCV Production ([...]), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° D 19-22.895, E 19-22.896, F 19-22.897, G 19-22.899, J 19-22.900, K 19-22.901, M 19-22.902, N 19-22.903, P 19-22.904, Q 19-22.905, R 19-22.906, S 19-22.907, T 19-22.908, U 19-22.909, V 19-22.910, W 19-22.911, X 19-22.912, Y 19-22.913, Z 19-22.914 et A 19-22.915 contre vingt jugements rendus le 23 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section industrie), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.
Y...
B..., domicilié [...] , 2°/ à M.
C...
J..., domicilié [...] , 3°/ à Mme K...
NL..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
T...
O..., domicilié [...] , 5°/ à M.
X...
U..., domicilié [...] , 6°/ à M.
L...
E..., domicilié [...] , 7°/ à M.
H...
Q..., domicilié [...] , 8°/ à M.