Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-18.821

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

19-18.821

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01118

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° A 19-18.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Christine Laure distribution (CL distribution), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-18.821 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y... B..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l…