Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1993, 90-44.728

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1993

Numéro d'affaire

90-44.728

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/90-44.728 formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant à Montpellier…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/90-44.728 formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant à Montpellier (Hérault), .... 62, La Paillade, II - Et sur le pourvoi n° U/90-44.997 formé par la société Grands Garages de l'Hérault, société anonyme, dont le siège est à Montpellier (Hérault), ..., zone industrielle, en cassation d'un même arrêt rendu entre elles le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le ra…