Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1993, 90-43.004

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1993

Numéro d'affaire

90-43.004

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 90-43.004 et D 90-43.005 formés par la société SERBAKOP, société à res…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 90-43.004 et D 90-43.005 formés par la société SERBAKOP, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1 / M. Gilles Y..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), ..., 2 / M. Pierre Z..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffi…