Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-45.287

Mots-clés droit social

Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-45.287

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de défense et de protection de l'enfance inadaptée du B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de défense et de protection de l'enfance inadaptée du Bassin d'Arcachon (ADPEIBA), dont le siège est ... (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de M. Bernard A..., demeurant ... (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992 où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. D..., H..., J..., B..., F... G..., M. Z..., M. Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle I..., M. C..., M. Choppin E... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avoca…