Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-44.259

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-44.259

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association blessés nerveux de guerre (ABNG), institut médico-pédag…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association blessés nerveux de guerre (ABNG), institut médico-pédagogique Clamageran, dont le siège est ... (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit : 1°) de M. Thierry Y..., demeurant ..., Les Hameaux, à Dourdan (Essonne), 2°) de M. Claude A..., demeurant ... en Yvelines (Yvelines), 3°) de Mme D... Julio de Jesus, demeurant ... (Essonne), 4°) de Mme Angela Z..., demeurant ... (Essonne), 5°) de Mme Carmen B..., demeurant ... (Essonne), 6°) de Mme Cidalia X..., demeurant 30, armée Patoon, à Briis sous Forge (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteu…