Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-42.662

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-42.662

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Lorraine, société anonyme dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Lorraine, société anonyme dont le siège social est ... (16e), et ayant établissement place Coislin à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Thionville (Section commerce), au profit de M. Jacques Z..., demeurant 6, Square Schuman à Veckring, Kédange (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. F..., H..., A..., D..., C... E..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle G..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Blondel, av…