Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-40.255

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-40.255

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Joseph Z..., demeurant chemin Ravine blanche N° 4 au Tampon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Joseph Z..., demeurant chemin Ravine blanche N° 4 au Tampon (Réunion), 2°) M. Paul Charles Z..., demeurant ... à la Rivière (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (Réunion) (section industrie), au profit de M. Richard Y..., demeurant ... à Etang-saléles-Hauts (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. E..., I..., K..., C..., G... H..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Melle J..., MM. D..., B... F... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M. Graz…